Legal & Compliance

Chez Nihon Kohden, la conformité, la transparence et la conduite responsable font partie intégrante de nos activités quotidiennes. Cette page met à votre disposition des informations et documents essentiels relatifs à la protection des données, aux systèmes SpeakUp, aux documents contractuels ainsi qu’à nos principes de conformité.
Notre objectif est de favoriser une coopération fondée sur la confiance, de fournir des orientations claires et de garantir les standards les plus élevés dans l’ensemble des activités de notre entreprise. Nous considérons la conformité non comme une contrainte, mais comme un élément fondamental de notre identité d’entreprise — au service de la sécurité de nos collaborateurs, clients et partenaires, ainsi que d’une conduite des affaires durable et éthique. 

Les Conditions Générales figurant sur cette page, rédigées en langue française, s’appliquent exclusivement aux relations commerciales avec Nihon Kohden France. Si vous recherchez les Conditions Générales d’une autre entité du groupe Nihon Kohden, vous pouvez les consulter ici: Nihon Kohden Italia, Nihon Kohden Firenze, Nihon Kohden Iberica, Nihon Kohden UK, Nihon Kohden Europe.

Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent exclusivement à nos logiciels autonomes. Elles concernent uniquement les logiciels qui ne sont ni intégrés ni préinstallés sur nos dispositifs médicaux ou autres équipements matériels. Ces CG s’appliquent à Nihon Kohden France.

Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à l’ensemble des produits proposés par Nihon Kohden ainsi qu’aux livraisons et prestations associées. Elles définissent les conditions d’achat, de livraison et d’utilisation de nos dispositifs médicaux, composants et accessoires.
Ces CG s’appliquent également lorsque nos produits intègrent un logiciel ou lorsqu’un logiciel constitue une partie intégrante du produit. Ces CG s’appliquent à Nihon Kohden France.

Nihon Kohden a publié son Code de conduite afin de présenter de manière transparente les valeurs fondamentales, les règles de conduite et les principes éthiques de l’entreprise. Le Code de conduite définit les attentes en matière de comportement responsable applicables aux collaborateurs, partenaires commerciaux et autres parties prenantes sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Le Code constitue un cadre de référence pour agir avec intégrité, conformément aux réglementations applicables et selon une approche durable dans tous les domaines d’activité. Il aide nos partenaires à comprendre et à respecter les standards éthiques et juridiques applicables dans le cadre de leur collaboration avec Nihon Kohden.
La version publiée ici est une édition abrégée destinée à des fins d’information publique.

Nihon Kohden publie sa déclaration relative au Modern Slavery Act afin d’assurer la transparence concernant les mesures mises en œuvre par l’entreprise pour prévenir l’esclavage moderne et la traite des êtres humains au sein de sa chaîne d’approvisionnement. Cette déclaration décrit les processus internes, les obligations de diligence raisonnable et les dispositifs de conformité destinés à protéger les droits humains et à atténuer efficacement les risques sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Par la publication de cette déclaration, nous réaffirmons clairement auprès de nos clients, fournisseurs et autres parties prenantes notre engagement en faveur de pratiques commerciales responsables et éthiques. Elle permet à nos partenaires commerciaux de comprendre les attentes de Nihon Kohden en matière de respect des droits humains et de soutenir leur mise en œuvre au sein de leurs propres organisations.

Le Groupe Nihon Kohden met à disposition un système d’alerte professionnelle dénommé SpeakUp.
SpeakUp est un outil de signalement confidentiel permettant de déclarer des violations avérées ou suspectées concernant :
-  les lois ou réglementations ;
-  les politiques et procédures internes ;
-  les normes éthiques ;
-  ou toute autre forme de manquement.
Les signalements peuvent être transmis de manière confidentielle via une plateforme web sécurisée.
Le système SpeakUp est également accessible aux parties externes, telles que les fournisseurs, prestataires de services ou distributeurs.
Les signalements peuvent être effectués via le lien ci-dessous.

La protection des données à caractère personnel constitue une priorité majeure pour Nihon Kohden. Nous nous engageons à traiter les informations de manière responsable et transparente et veillons à ce que l’ensemble des données soit traité conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données. Nos processus internes, mesures techniques et standards de conformité sont conçus pour garantir à tout moment la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
Grâce à des directives claires, des formations continues et des standards élevés de sécurité, nous créons un environnement dans lequel les données à caractère personnel sont protégées et la confiance de nos clients, partenaires et collaborateurs renforcée.